REGLEMENT GENERAL DES EPREUVES RÉGIONALES

ARTICLE 1 : CHALLENGES ET RECOMPENSES
Chaque compétition est dotée d'une récompense, telle coupe, plaquette, etc.… En outre, les compétitions peuvent faire l'objet d'un challenge dont la dénomination est précisée par le règlement particulier de chaque compétition.
Un challenge est confié pour une durée d'un an à l'équipe victorieuse qui doit en faire retour à la Ligue à ses frais et risques, dans le délai d'un mois avant la fin de la compétition. Le club qui a la garde d'un challenge aura soin de faire graver le millésime et son nom à l'emplacement prévu à cet effet. Il devra être restitué en parfait état, en cas de manquement lors de la restitution, la Ligue fera exécuter la remise en état aux frais du club qui en avait la garde.
SANCTION : le montant de la valeur de remplacement est facturé au club fautif.

ARTICLE 2 : CONDITIONS D'ENGAGEMENT
Pour pouvoir participer à une compétition régionale, un club doit :
• être affilié à la FFHB
• respecter les statuts et règlements généraux de la Fédération et de la Ligue, les règlements généraux et particuliers des épreuves régionales.

ARTICLE 3 : DATE ENGAGEMENT
La date limite et le montant du droit d'engagement à une compétition Régionale voté en Assemblée Générale sont définis par le règlement particulier de la compétition. Le club qui ne respectera pas la date de clôture des engagements ne pourra participer à la compétition concernée, sauf évènement exceptionnel qui sera traiter au cas par cas, par la CROC

ARTICLE 4 : RESTRICTION DE PARTICIPATION
4.1. Un joueur ne peut, au cours du même week-end, disputer pour son club deux matchs dans des compétitions officielles différentes, sauf cas expressément prévu par le règlement particulier d'une compétition (ex : coupe et championnat)
SANCTION : perte du deuxième match pour l'équipe.
4.2. Le titulaire d'une licence vétéran ne peut participer qu'à une compétition concernant sa catégorie.

ARTICLE 5 : QUALIFICATION - OBLIGATIONS 
Les règles de qualification des joueurs et les obligations auxquelles sont assujettis les clubs participant à une épreuve régionale sont définies par le règlement particulier de chaque compétition

ARTICLE 6 : FORMULE DE L'EPREUVE
La formule de l'épreuve, particulière à chaque compétition, est définie par le règlement particulier de chaque épreuve.

ARTICLE 7 : CONCLUSION DE RENCONTRE
7.1. Le club recevant ou organisateur est tenu d'aviser son adversaire ou les participants, ainsi que la Ligue, au plus tard 30 jours avant la date prévue de la rencontre (exception faite pour les premières journées de certains championnats multi phases), en précisant le lieu exact et l'horaire, à l'aide de l'imprimé officiel (pentaplicata) :
- 1 exemplaire pour l'équipe visiteuse,
- 3 exemplaires pour la Ligue,
- 1 exemplaire propriété du club recevant.
En cas de non observation de cette règle, une pénalité financière est infligée au club fautif, qui est avisé dans les 7 jours suivant l'application de la sanction.
Sans nouvelle du club recevant 15 jours avant la date prévue de la rencontre, celui-ci est déclaré forfait. Ce forfait entraîne les pénalités sportives et financières, prévues au règlement.
Dans le cas où le club devant se déplacer est sans nouvelle du club recevant ou de l'organisateur, il doit s'enquérir des décisions prises par la Ligue dans les 15 jours avant la date prévue par le calendrier des compétitions.
7.2. Pour les matchs que la Ligue fera jouer sur terrain neutre, les clubs seront avisés directement par elle. Tenant compte des possibilités de trouver un terrain et du délai rapproché du match, la Ligue se réserve le droit de ne prévenir les Clubs que quelques jours à l'avance.
7.3. L'heure d'un match est fixée (sauf cas prévu par les règlements particuliers) par le club recevant dans les tranches horaires suivantes :
- Vendredi à partir de 20 h (le match devant prendre fin au plus tard à 22 h 30) avec accord écrit de l'adversaire.
- Samedi à partir de 18 h 30 (les matchs devant prendre fin au plus tard à 22 h 30)
- Dimanche matin de 10 h à 12 h.
- Dimanche après-midi de 14 h à 16 h.
Des dérogations particulières pourront être accordées par la Ligue après entente écrite entre les deux clubs (lettre, télégramme, télécopie …)
SANCTION : Match perdu par pénalité.
7.4. Les clubs sont tenus, pour les équipes évoluant en PNM, PNF, ERM et moins de 18 ans, d'organiser obligatoirement et au minimum deux rencontres par championnat le dimanche dans la saison (A.G. 2000).
SANCTION : 1 point de pénalité au classement pour un match non respecté et 3 points de pénalités au classement pour deux matchs non respectés.

7.5. Toute contestation quant à la conclusion d'une rencontre devra être formulée 20 jours avant la date de la rencontre.
SANCTION : Demande rejetée.

ARTICLE 8 : FEUILLE DE MATCH
8.1. La feuille de match doit être établie en 3 exemplaires. L'Arbitre, après les opérations prévues par le code d'arbitrage, remet à la fin du match l'original et le 1 er double au club recevant. Le 2 ème double est remis au club visiteur. Une feuille de match et ses doubles doivent être adressés par poste à la Ligue dans les 24 heures qui suivent la date de la rencontre ou être déposés au plus tard le mercredi matin avant 9 h 00 au siège de la Ligue.
8.2. La transmission de la feuille de match incombe:
a) au club recevant (original + double),
b) au club visiteur 2 ème double,
c) en cas de match sur terrain neutre : le vainqueur envoie l'original et un double, le perdant envoie le deuxième double.
d) Si l'arbitre est dans l'impossibilité de remettre à l'un des clubs ou aux deux clubs les exemplaires leur revenant, il lui incombe de les envoyer à la Ligue accompagnés d'un rapport.
En cas de match non joué, qu'elle qu'en soit la raison, le club présent doit OBLIGATOIREMENT établir une feuille de match stipulant le motif du non déroulement de la rencontre.
8.3. En cas de non réception d'une feuille de match au siège de La Ligue dans un délai de 8 jours suivant la date de la rencontre, le club est déclaré perdant par pénalité.
SANCTION : 0 Point et amende financière.
8.4. Pour les équipes évoluant dans les divisions nationales et régionales (championnats jeunes y compris ) le double de la feuille de match devra être adressé à la ligue le 1 er jour ouvré après le match (cachet de la poste faisant foi) à peine de la sanction prévue.
8.5. Les clubs doivent apposer leur cachet sur l'original et les doubles de la feuille de match avant envoi, à peine de la sanction prévue.

ARTICLE 9 : LICENCES
Un club doit obligatoirement présenter les licences de ses joueurs à l'arbitre avant un match ; L'arbitre vérifie l'identité de ceux-ci en présence des deux capitaines. En cas de non présentation de la licence d'un joueur, il est obligatoire de justifier de l'identité de ce joueur qui doit en outre, signer sur la feuille de match. Une amende est appliquée par licence oubliée ou déclarée déposée. En outre, un club doit également présenter à l'arbitre les licences des officiels qui prendront place sur le banc de relève ou à défaut justifier de leur identité.
Nota: En l'absence de licence, tous documents pouvant attester de l'identité du joueur (euse) ou dirigeant. Si le cas se présente, le ou les arbitres doivent indiquer le document dans la case correspondante et contresigner.

ARTICLE 10 : EQUIPEMENTS
Les clubs doivent obligatoirement disputer les compétitions sous les couleurs indiquées sur le bulletin d'affiliation. En cas de couleurs identiques des deux clubs en présence, c'est au club visiteur qu'il incombe de changer de tenue. Sur terrain neutre, c'est l'équipe ayant effectué le plus court déplacement qui devra changer.
Sanctions : art.175 FFHB.

ARTICLE 11 : NUMEROS ET DOSSARDS
Chaque joueur doit avoir un numéro au dos (20 cm) et devant (10 cm) distinct de celui de ses partenaires, ce numéro doit être mentionné sur la feuille de match. Le capitaine d'équipe doit en outre porter sur sa manche un signe distinctif. En cas de non respect de ces obligations, l'arbitre le mentionnera sur la feuille de match et une amende sera appliquée par manquement.

ARTICLE 12 : BALLONS
Chaque club doit fournir un ballon réglementaire à l'arbitre qui choisit celui du match.
En cas non présentation ou de présentation d'un ballon non réglementaire, le club fautif sera sanctionné.

ARTICLE 13 : SALLES ET TERRAINS
Les rencontres doivent se dérouler dans les salles homologuées classe III, tracé de terrain de 40 x 20 mètres. Il est toléré une longueur de 38 à 42 mètres et une largeur de 18 à 22 mètres.

ARTICLE 14: TENUE, POLICE, SERVICE MEDICAL
Le club qui reçoit est chargé de la police dans la salle et sera tenu pour responsable des désordres qui pourraient survenir à l'occasion d'une rencontre du fait de l'attitude de ses joueurs et du public. Il doit prévoir, à l'intention des officiels désignés par la Ligue (arbitres, délégués, …) un emplacement réservé et surveillé à proximité de la salle afin que ceux-ci puissent y garer leur voiture s'il y a lieu. Le club sera tenu pour responsable des dégâts.
Un club organisateur ou recevant doit désigner un responsable de la police de terrain. Le non respect de cette règle entraînera une sanction, telle suspension des dirigeants, des joueurs voire du terrain.
Des peines sévères seront infligées aux joueurs et dirigeants dont la conduite a été une cause d'incidents ou de troubles à l'occasion d'une rencontre et notamment pour toute attitude inconvenante vis à vis du ou des arbitres, des officiels ou du public.
Dans le cas où la responsabilité de l'un des deux clubs en présence est engagée, le match est perdu par pénalité pour son équipe.
Le service médical doit être assuré par le club organisateur.

ARTICLE 15 : MATCH ARRETE
Tout match arrêté pour incidents matériels (telle une défaillance des installations) sera rejoué aux frais du club recevant dans la mesure où la responsabilité de l'équipe visiteuse n'est pas en cause.
Dans les autres cas, la commission des Réclamations & Litiges prend la décision en fonction des éléments en sa possession, le match est perdu par pénalité par l'équipe responsable des incidents (article 101 des règlements généraux).

ARTICLE 16: FORFAIT ISOLE
Le forfait d'une équipe est un fait sportif, déclaré par un club en amont de la rencontre ou constaté sur le terrain. Il est prononcé par la COC
16.1. Est considéré comme étant forfait :
a) le club qui en avise la COC avant la date du match.
b) le club qui ne se présente pas, qui se présente trop tard ou qui se présente à moins de 5 joueurs(euses) sur le terrain.
16.2. Sanction : Match perdu par pénalité (0 points) Score : 20-00 pour les rencontres en 2x30' et 10-00 pour les autres temps de jeu.
16.3. Tout forfait isolé est frappé d'une amende dont le montant est voté à l'Assemblée Générale.
16.4. Un club recevant est tenu de respecter l'heure et le lieu prévu sur la conclusion de match sous peine d'être déclaré battu par forfait à la demande de l'adversaire ou de la commission compétente.
16.5. En cas de forfait de l'équipe visiteuse au cours du match aller, la rencontre retour sera inversée.
En cas de forfait de l'équipe visiteuse au cours des matchs retour, le club forfait sera tenu de payer à la Ligue le prix du déplacement de l'équipe.
- NOTE AU SUJET DES DEPLACEMENTS
Un club a le libre choix de son mode de déplacement. Il appartient à un club en déplacement de prendre toutes dispositions pour rejoindre le lieu de rencontre conformément à l'horaire fixé sur la conclusion de match.
En cas de contestation, l'appréciation de l'existence d'un cas de force majeure relève de la Commission des Réclamations et Litiges qui apprécie souverainement, selon les règles de la procédure d'examen des litiges.
- NOTE AU SUJET DE L'APPLICATION DE LA REGLE DU FORFAIT EQUIPE ARRIVANT EN RETARD.
Un certain nombre de "malins" applique la règle du "1/4 d'heure avant" pour gagner des matchs ... (art.104).
A cet égard, il est précisé qu'il n'est pas du pouvoir de l'arbitre de décider d'un forfait.
L'arbitre doit constater 15 minutes avant le coup d'envoi l'absence d'une équipe et le noter sur la feuille de match, puis il note l'heure d'arrivée de l'équipe en retard et essaye que le match se joue.
Si la rencontre ne s'est pas jouée, la COC statuera après avoir recueilli les éléments nécessaires, l'équipe fautive ayant 48 heures pour transmettre des explications.

ARTICLE 17 : FORFAIT GENERAL
17.1. Tout club qui déclare FORFAIT GENERAL avant ou pendant la compétition perd ses droits d'engagement et se verra pénalisé d'une amende égale à 3 fois l'amende prévue pour un forfait isolé
17.2. A la suite de 3 forfaits, le club fautif sera considéré comme forfait général et ses résultats acquis en compétition seront annulés quel que soit le stade de la compétition. Dans ce cas, l'amende sera égale à 3 fois l'amende du forfait isolé en outre, ce club descend d'une division l'année suivante.
17.3. En cas de forfait général d'une équipe tous les résultats obtenus par cette équipe sont annulés.

ARTICLE 18 : PENALITE - FORFAIT GENERAL
18.1. La pénalité sportive consécutive à un match perdu par pénalité est équivalente à celle appliquée en cas de forfait isolé.
18.2. Est forfait général tout club qui est battu par pénalité six fois, consécutives ou non.

ARTICLE 19 : RECLAMATION
Une réclamation qui a été formulée doit être confirmée dans les 48 h par lettre recommandée adressée à la Ligue, accompagnée si nécessaire des droits de consignation. Sanction : Rejet par la Commission.

ARTICLE 20 : MODIFICATION DE DATE, D'HORAIRE ET DE LIEU D'UNE RENCONTRE
20.1. Les dates de rencontres (et/ou les horaires) ne peuvent être modifiées qu'à l'initiative ou sur décision d'un organisme officiel : FFHB, Ligue ou Comité.
20.2. Une modification de date (et/ou d'horaire) peut intervenir suite à une demande formulée par un ou plusieurs compétiteurs. Elle ne peut être qu'exceptionnelle et consécutive à des motifs incontournables à caractère purement sportif ou tributaire de l'environnement ; elle est soumise à l'autorisation de la COC au vu de l'imprimé navette prévu à cet effet,
- dans un cas de force majeure dont la justification est apprécié souverainement par la COC au vu des justifications, des attestations officielles, etc… constituant le dossier. Dans ce cas, le club concerné n'est pas assujetti au versement des droits prévus. La nouvelle date est fixée par la COC, elle est impérative.
- sur demande d'un club (exceptionnelle). Elle exige une proposition de nouvelle date, horaire et lieu de match et l'accord écrit de l'adversaire au minimum 3 semaines avant la date initiale de la rencontre . Le chèque correspondant au droit devra accompagner la demande.

ARTICLE 21 : PROPAGANDE
Les clubs qui reçoivent doivent mettre tout en œuvre pour promouvoir les rencontres qu'ils organisent à l'aide de la presse, d'affiches, de banderoles, etc ...

ARTICLE 22 : COMMUNICATION DES RESULTATS
A l'issue du match ou au plus tard le DIMANCHE à 17h30 ( à 19h00 pour les matchs programmés le DIMANCHE après 15h00 ), le club recevant ou organisateur devra téléphoner les résultats au siège de la Ligue.
Pour non communication, ou pour communication hors délais, une sanction financière sera appliquée en fonction du tarif d'amende prévu et voté en AG.

ARTICLE 23 : ARBITRAGE
Tout club disputant une épreuve régionale (Excellence Régionale ou Pré-Nationale) doit assurer un nombre d'arbitrage sur désignation de la CRA. Ce nombre est déterminé par le règlement intérieur de la CRA.
Les sanctions sportives et financières pour les forfaits d'arbitrage sont prévues dans le règlement intérieur de la CRA et par le règlement particulier de chaque épreuve.

ARTICLE 24 : CLASSEMENT
Les accessions et relégations sont définies par le règlement particulier à chaque épreuve.
25.1. Il ne sera admis qu'une seule équipe par club et par division, sauf dans le cas où il n'existe pas de division plus basse. Si l'équipe d'un club est reléguable dans une division où évolue déjà une équipe de ce même club, celle-dernière est elle-même reléguée dans la division inférieure.
25.2. Afin de respecter l'éthique sportive, deux équipes issues d'une même convention entre clubs ne peuvent évoluer au même niveau de jeu sauf dans la division départementale la plus basse.

ARTICLE 25 : DELEGUE DE MATCH
La CRA a la possibilité de désigner à son initiative ou à la demande d'une commission ou d'un club, un délégué officiel qui a un rôle d'observateur. Une place doit lui être réservée à la table de marque et son défraiement reste à la charge du demandeur.
Ce délégué officiel n'est pas un super arbitre son rôle consiste à observer et à noter les conditions dans lesquelles se déroulent une rencontre, puis a adresser un rapport à la Ligue dans les 48 heures de la rencontre.
Dans tous les cas, les arbitres restent seuls responsables du terrain.

ARTICLE 26 : TOURNOIS REGIONAUX JEUNES
Les clubs engagés dans les phases qualificatives aux compétitions régionales et nationales sont tenus de participer à celles-ci et d'en accepter les différents règlements, en cas de refus de participer les sanctions suivantes seront appliquées :
Au niveau sportif : le club ne pourra prétendre à disputer dans la catégorie des titres régionaux ou départementaux pour la saison sportive en cours.
Au niveau financier : le club sera pénalisé d'un forfait.

ARTICLE 27 : DIVERS NON PREVUS
Les cas non prévus au présent règlement sont réglés par la Ligue en conformité avec les statuts et règlements FFHB.
En outre, la Ligue se réserve le droit d'apporter des aménagements aux calendriers établis.

Réglement Général des Epreuves Régionales sous réserve de l'application de Gest'hand.